L'assemblée Générale peut être de deux types :
Assemblée Générale Ordinaire
Assemblée Générale Extraordinaire
Pages ayant pour tag : AG
- PVAGCONST : Modèle : Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- AR20 : ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- AR19 : ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- AR18 : ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Ecrire votre commentaire
Vous devez vous connecter pour pouvoir ajouter un commentaire.
