ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.


Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.


La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.


Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.


La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.


Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.


Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

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