ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.


Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.


L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association.


Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

Tags : IAMCP  statuts  AG 

Ecrire votre commentaire

Vous devez vous connecter pour pouvoir ajouter un commentaire.

Accueil | changements | pages | tags

pages

Créer une page Lister toutes les pages Dernières modifs

Connexion

Code d'accès ou email :

Mot de passe :

mot de passe oublié se créer un compte

KarmaOS : peace and blog

Tags

AG AR14 IAMCP President Secretaire Tresorier Vice-president bureau cessation designation dirigeants incompatibilite loi1901 modeles responsabilites statuts
MetaWiki : hébergement de wikis, wiki hosting.
diff. hist. edit. admin