L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01 et au plan comptable des entreprises du spectacle;
L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre N.
Les comptes annuels de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration (par le bureau) et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l'assemblée générale ordinaire.
Le commissaire aux comptes désigné par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans exerce sa mission conformément aux dispositions des articles L612-1 à L 612-5 du code de commerce.
Ecrire votre commentaire
Vous devez vous connecter pour pouvoir ajouter un commentaire.
