L’association d’économie culturelle s’oblige :
- à détenir une ou plusieurs licences d’entrepreneur de spectacles
- à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises du spectacle
- au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc...
- à l’application de la convention collective ratifiée par les syndicats représentatifs.
Commentaires
Sans doute à supprimer.
Laurent, le 2007-05-03 à 17h41
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