Le …....., à …...... ,
L’ensemble des fondateurs de l'association ............. se sont réunis en assemblée générale constitutive.
Sont présentes les personnes suivantes :
(nom et adresse de chaque personne présente)
..................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................
Il est désigné, en qualité de président de séance, M. ….......
Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, M. ..........
Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :
(reprendre l'ordre du jour de la lettre de convocation)
1) .............................................................................................................................
2) .............................................................................................................................
3) .............................................................................................................................
4) .............................................................................................................................
5) ..............................................................................................................................
Après débat entre les membres (préciser éventuellement ce qu'il a été dit),
le président de séance met aux voix les points suivants, conformément à l'ordre du jour:
1) Lecture et adoption des statuts
L'assemblée générale constitutive adopte, à l'unanimité, les statuts qui lui ont été proposés (ou signaler les éventuelles modifications apportées).
2) Désignation des premiers membres du conseil d'administration (et/ou du bureau)
L'assemblée désigne MM. ................ (Noms et prénoms) en qualité de membres du conseil d'administration.
Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3) Désignation des commissaires aux comptes (éventuellement)
MM. ..................... (Noms et prénoms) sont désignés comme commissaires aux comptes de l'association.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4) Détermination du montant des cotisations
La cotisation est fixée par l'assemblée comme suit : ....…€
(On peut distinguer des montants de cotisation différents en fonction de la qualité de membres)
5) Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. .................. (Nom et prénom) aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association (déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est dressé un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres (ou par le président de séance et le secrétaire de séance).
Signatures
(avec noms et qualité des personnes au sein de l'association)
Fait à…., Le….
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