L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir :
- Des actions et des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif et social
- Le formation des hommes et des femmes, leurs participations à la pratique culturelle, voire à leur insertion sociale et professionnelle.
Produire, réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics, ainsi que d’autres formes de l’expression artistique, dont les productions d’artistes amateurs.
Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d’autres structures de spectacles similaires ou apparentées.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de spectacles.
Par cet objet, l’association participe à la création, la diffusion et à ce qui détermine la richesse de l’expression artistique, elle est un relais indispensable entre les créateurs et leurs publics.
]]>Caractéristiques d'une association :
une association loi 1901 doit être composée d'au moins deux personnes
une association loi 1901 n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait.
une association loi 1901 doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire:
il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une.
une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée
une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)
Régime juridique :
Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné...]]>
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
ARTICLE 2 : OBJET
ARTICLE 3 : IMPLICATIONS PROPRES A L’ASSOCIATION ECONOMIQUE ET CULTURELLE
ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
ARTICLE 6 : DUREE
ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8 : ADHESION
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 13 : REMUNERATIONS
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 16 : ROLES DU BUREAU
ARTICLE 17 : LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET ARTISTIQUE
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 22 : ORGANISATION COMPTABLE
ARTICLE 23 : DISSOLUTION DES BIENS
ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 25 : FORMALITES
Les statuts, c'est le contrat qui lie les membres de l'association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts comportent obligatoirement :
le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, r...]]>
Les dirigeants d'une association sont les mandataires de celle-ci. Les règles du mandat (articles 1984 et suivants du Code civil) leur sont applicables.
Désignation d'un salarié
Une association peut employer des salariés. Ils peuvent être membres de l'organisme employeur à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association.
Le conseil d'administration peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil d'administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire).
La présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise.
Le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l'administration fiscale si cette règle n'était pas respectée.
Le directeur salarié
Dans les associations importantes, les dirigeants sont dans l'impossibilité d'assurer l'ensemble des tâches administratives. Un directeur salarié es...]]>
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : IAMCP France
]]>Le conseil d’administration se réuni au moins QUATRE fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
]]>Il faut rappeler que l'association est un contrat. Or un mineur non émancipé est incapable juridiquement. Il ne peut donc constituer une association que s'il y est autorisé par son représentant légal.
Par contre, un mineur émancipé est capable d'effectuer seul tous les actes de la vie civile et peut donc contracter librement.
Adhésion
Un mineur peut adhérer à une association avec l'accord tacite de son représentant légal sauf si le montant de la cotisation excède ce que l'on dénomme l'"argent de poche" auquel cas il doit avoir l'autorisation de celui-ci.
Gestion
Un mineur peut être élu au conseil d'administration mais il ne peut pas la représenter dans les actes de la vie civile ou être chargé de sa gestion financière, c'est-à dire qu'il ne peut être ni président, ni trésorier, ni secrétaire (Réponse ministérielle (Neuwirth AN 28-8-1971).
Les foyers socio-éducatifs qui existent dans les établissements scolaires peuvent être dirigés par des élèves à condition qu'ils soient majeurs.
Droit de vote
Les droits attachés à la qualité de membre du mineur sont normalement exercés par son représentant légal mais les statuts peuvent en disposer autrement notamment pour les membres adolescents. Aucune disposition législative ou réglementaire ne s'oppose à ce que les mineurs de plus de 16 ans puissent bénéficier d'un droit de vote personnel à l'assemblée générale de l'association dont ils sont adhérents.
Juniors associations
Pour permettre aux jeunes de 13 à 18 ans de créer une association, la ligue de l'enseignement, l'association J.Presse, le Groupement d'intérêt public défi-jeunes, la fédération nationale des centres sociaux, la Confédération des MJC de France ont constitué le Réseau National des Juni...]]>